Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026 — Version : 2026-10-17.3

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service RecetteMoi, application de gestion de recettes propulsée par l'intelligence artificielle, accessible à l'adresse app.recettemoi.com et dans les applications RecetteMoi pour iOS (App Store) et Android (Google Play).

Le service est édité par Vincent DREANO EI, sous le nom commercial AppMoi, domicilié au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, SIRET 106 055 601 00012. Contact : contact@recettemoi.com.

Avant de partager un contenu visible par d’autres personnes, l’utilisateur accepte explicitement la version en vigueur des présentes CGU. L’accord aux fonctions IA et les conditions d’achat font l’objet de contrôles distincts.

Les achats d’abonnement et de crédits IA sont régis par les Conditions Générales de Vente, qui précisent le paiement, le renouvellement, la rétractation, les remboursements et les garanties légales. En cas de divergence sur un achat, les conditions de vente prévalent.

2. Description du service

RecetteMoi permet à ses utilisateurs de :

Importer des recettes depuis une URL, une photo ou un texte libre grâce à l'IA
Générer des recettes personnalisées par IA
Organiser leurs recettes en livres de cuisine
Planifier leurs repas sur la semaine
Générer automatiquement une liste de courses
Partager des recettes et des livres avec d'autres utilisateurs

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide et un mot de passe, ou une connexion avec un compte Google ou Apple.

Âge minimum et mineurs : le service est destiné aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Les utilisateurs mineurs doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal pour créer un compte et utiliser le service. Ce représentant peut nous contacter pour demander la fermeture du compte ou exercer les droits relatifs aux données du mineur. Les achats nécessitent la capacité juridique requise ou l’autorisation du représentant légal ; les contrôles parentaux du store restent applicables.

Aucune déclaration de majorité n’est demandée pour utiliser les fonctions privées. L’acceptation des CGU avant partage ne constitue pas une vérification de l’âge ni une preuve de l’autorisation parentale. Lorsque le consentement parental est nécessaire pour un traitement de données, notamment certaines fonctions IA, il doit être recueilli séparément avant ce traitement.

L'utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes
Maintenir la confidentialité de ses identifiants
Ne pas créer plusieurs comptes
Ne pas utiliser le service à des fins illicites

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Plans et tarifs

4.1. Plan Découverte (gratuit)

10 crédits IA offerts (non renouvelables)
Jusqu'à 10 recettes
1 livre de cuisine
Accès aux fonctions d'import et de génération IA (dans la limite des crédits disponibles)

4.2. Plan Premium

10 crédits IA par mois (cumul maximum : 30)
Recettes et livres illimités
Partage de livres et recettes
Accès famille
Planning de repas

Tarif sur le site web : 3 € par mois ou 25 € par an (-17%). Dans les applications iOS et Android, le prix est celui affiché par l'App Store ou Google Play avant l'achat ; il peut différer du prix web (voir l'article 8 des conditions de vente). Premium donne les mêmes droits quel que soit le canal d'achat, sur le web comme dans les applications.

Les crédits de l’abonnement annuel sont attribués chaque mois, et non en une seule fois.

4.3. Crédits IA

Le coût en crédits dépend de la fonction IA et du traitement demandé. Il est indiqué dans l’application avant confirmation. Des packs de crédits supplémentaires sont disponibles à l'achat, au tarif suivant sur le site web :

10 crédits : 1 €
30 crédits : 2 € (20 + 10 offerts)
100 crédits : 5 € (50 + 50 offerts)

Dans les applications, les mêmes packs sont vendus au prix affiché par l'App Store ou Google Play. Les crédits achetés en pack n'expirent pas tant que le compte existe. Les crédits d'abonnement sont consommés en priorité. Un pack ne donne pas accès à Premium et ne supprime pas les limites du plan Découverte.

4.4. Paiement et facturation

Sur le site web, le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les achats web sont réservés aux clients déclarant une adresse de facturation en France. Dans les applications, l'achat est facturé par Apple ou Google, selon les conditions du store. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance.

Les prix sont en euros, sans TVA collectée au titre de la franchise en base. Pour les achats web, le consommateur conserve son droit de rétractation de quatorze jours pour la souscription initiale et chaque pack, avec remboursement intégral de l’achat concerné même après utilisation, selon les modalités des conditions de vente. Pour les achats dans les applications, la rétractation et les remboursements passent par le store (article 8 des conditions de vente).

5. Résiliation

Par l'utilisateur : le renouvellement d'un abonnement web peut être annulé à tout moment depuis « Mon abonnement » ; celui d'un abonnement acheté dans une application, depuis les réglages de l'App Store ou de Google Play. L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. La résiliation ordinaire ne donne pas lieu à un remboursement au prorata, sous réserve des droits légaux de rétractation, de conformité et des autres droits du consommateur. Le changement mensuel/annuel prend effet au terme déjà payé, sans débit immédiat ni proratisation.
Suppression de compte : l'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. La suppression met fin immédiatement à l’accès et résilie l’abonnement web, sans remboursement automatique. Un abonnement App Store ou Google Play n’est pas résilié par la suppression du compte : l’utilisateur doit l’annuler dans les réglages de son appareil. Les données du compte sont supprimées définitivement 30 jours après la suppression ; les pièces de facturation restent conservées pour les obligations comptables. Les étapes et le détail des données figurent sur la page Supprimer son compte.
Par l'éditeur : en cas de violation des CGU, une mesure proportionnée de suspension ou de fermeture peut être prise. L’utilisateur est informé du motif et peut contacter le support. Une intervention immédiate peut être nécessaire pour protéger la sécurité du service ou prévenir un usage illicite. Ces mesures ne suppriment pas les droits légaux du consommateur.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenu de l'utilisateur

Les recettes créées, importées ou générées par l'utilisateur restent sa propriété. L'éditeur ne revendique aucun droit sur le contenu des utilisateurs.

L'utilisateur accorde à l'éditeur une licence limitée d'hébergement et de traitement technique nécessaire au fonctionnement du service.

6.2. Contenu du service

Le code source, le design, le logo et les textes du site sont la propriété de l'éditeur et protégés par le droit d'auteur.

6.3. Recettes importées

L'utilisateur est responsable du respect du droit d'auteur lors de l'import de recettes depuis des sources externes. L'éditeur ne vérifie pas les droits sur les contenus importés.

7. Intelligence artificielle

Les fonctions d'import et de génération utilisent des modèles d'intelligence artificielle. Les prestataires et traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les résultats générés :

Sont fournis à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs
Doivent être relus et validés par l'utilisateur avant utilisation
Ne constituent pas des conseils médicaux ou nutritionnels

Relisez les ingrédients, quantités et instructions, notamment en cas d’allergie ou de contrainte alimentaire. Cette information sur les limites de l’IA n’exclut pas la responsabilité de l’éditeur et ne réduit pas les garanties légales.

Consentement : avant la première utilisation d’une fonction IA, l’application demande votre accord explicite pour transmettre les contenus nécessaires (textes, liens, photos et PDF importés, messages à Joz, recettes) à ses prestataires IA : Anthropic (Claude), OpenAI et xAI (Grok). Sans cet accord, les fonctions IA sont indisponibles ; le reste du service reste utilisable. L’accord se retire à tout moment depuis le profil (Préférences). Une nouvelle version du texte de consentement demande un nouvel accord.

8. Règles de la communauté

Ces règles s’appliquent à tout contenu rendu visible par d’autres utilisateurs : livres publics et leurs recettes, contenus partagés par lien, avec les membres d’un livre ou en famille, et contenus générés par IA que vous publiez.

Tolérance zéro : RecetteMoi applique une politique de tolérance zéro envers les contenus interdits par les présentes règles et les comportements abusifs. Toute violation avérée entraîne le retrait du contenu concerné de l’accès aux autres utilisateurs et des mesures adaptées pouvant aller jusqu’à la suspension ou la fermeture du compte, selon la gravité et les conditions de l’article 5.

Acceptation avant publication ou partage : avant de publier ou partager un contenu visible par d’autres utilisateurs, vous devez accepter explicitement la version en vigueur des CGU et de ces règles. Cette exigence couvre les livres publics, les contenus partagés par lien, avec les membres d’un livre ou en famille, ainsi que les contenus générés par IA que vous partagez.

Sont interdits les contenus :

illicites, ou qui incitent à une activité illégale ou dangereuse ;
haineux, discriminatoires, harcelants, menaçants ou violents ;
à caractère sexuel ou choquant ;
trompeurs, publicitaires non sollicités ou répétitifs (spam) ;
qui portent atteinte aux droits d’autrui, notamment au droit d’auteur, à la vie privée ou aux données personnelles d’un tiers.

Signaler et bloquer : chaque livre public, recette publique, réponse de Joz et image générée par IA peut être signalé depuis son menu « Signaler », avec un motif (contenu inapproprié, haineux ou offensant, spam, droits d’auteur, autre). Depuis un livre public, vous pouvez aussi bloquer son auteur : ses livres publics ne vous sont plus présentés. La liste des utilisateurs bloqués se gère dans le profil.

Délai de traitement des signalements : dès réception, le contenu signalé est automatiquement mis à l’écart des accès partagés dans l’attente d’un examen humain par Vincent DREANO. Cet examen est visé sous 24 heures et réalisé au plus tard sous 72 heures, week-ends et jours fériés compris. Une violation avérée entraîne le maintien du retrait et les mesures adaptées à l’égard du compte concerné, pouvant aller jusqu’à sa suspension. Un signalement non fondé peut être classé et le contenu rétabli, dans les limites des droits et audiences toujours autorisés. Le signalement ne suspend pas automatiquement le compte de son auteur. Pour une réponse de Joz uniquement affichée dans une conversation privée, la réponse est masquée dans cette conversation et un extrait est conservé pour examen.

Modération : les signalements sont examinés par l’éditeur. Un filtre refuse la publication d’un livre dont le titre ou la description contient un terme interdit. Selon la gravité, l’éditeur peut classer le signalement, masquer un livre public (qui ne peut alors plus être republié sans levée du masquage) ou suspendre le compte concerné, dans les conditions de l’article 5. L’adresse email des utilisateurs n’est jamais affichée dans les contenus publics : seul le nom affiché, ou « Membre RecetteMoi », apparaît.

Pour toute question sur une décision de modération, écrivez à contact@recettemoi.com.

9. Disponibilité, responsabilité et garanties

L’éditeur assure le fonctionnement du service et les mises à jour nécessaires à sa conformité et à sa sécurité. Une maintenance ou un incident peut affecter l’accès. L’utilisateur peut signaler un problème à contact@recettemoi.com pour demander son traitement et exercer ses droits.

La responsabilité de chaque partie s’apprécie selon les règles légales applicables. Aucune stipulation des présentes CGU ne supprime les garanties légales de conformité ou des vices cachés ni les autres droits du consommateur. Leurs périodes, modalités de mise en œuvre et recours sont présentés dans les conditions de vente.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte de la réglementation et du fonctionnement du service. Les utilisateurs sont informés des changements et de leur date d’application. Une modification ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux et ne modifie pas rétroactivement les conditions d’un achat déjà conclu.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut écrire à contact@recettemoi.com ou à Vincent DREANO EI — AppMoi, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

Après une réclamation écrite préalable auprès d'AppMoi restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par AppMoi : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Les modalités de saisine et le formulaire en ligne sont accessibles sur www.cm2c.net. Le médiateur peut également être saisi par courrier à cette adresse ou par email à declarer-un-litige@cm2c.net.

La demande de médiation doit être présentée dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite auprès d'AppMoi et respecter les conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation. La médiation est facultative et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables, notamment les dispositions protectrices du consommateur de l'article R. 631-3 du Code de la consommation.