Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service RecetteMoi, application web de gestion de recettes propulsée par l'intelligence artificielle, accessible à l'adresse app.recettemoi.com.

En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

RecetteMoi permet à ses utilisateurs de :

Importer des recettes depuis une URL, une photo ou un texte libre grâce à l'IA
Générer des recettes personnalisées par IA
Organiser leurs recettes en livres de cuisine
Planifier leurs repas sur la semaine
Générer automatiquement une liste de courses
Partager des recettes et des livres avec d'autres utilisateurs

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide et un mot de passe.

L'utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes
Maintenir la confidentialité de ses identifiants
Ne pas créer plusieurs comptes
Ne pas utiliser le service à des fins illicites

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Plans et tarifs

4.1. Plan Découverte (gratuit)

10 crédits IA offerts (non renouvelables)
Jusqu'à 10 recettes
1 livre de cuisine
Accès aux fonctions d'import et de génération IA (dans la limite des crédits disponibles)

4.2. Plan Premium

10 crédits IA par mois (cumul maximum : 30)
Recettes et livres illimités
Partage de livres et recettes
Accès famille
Planning de repas

Tarif : 3 € par mois ou 25 € par an (-17%).

4.3. Crédits IA

Chaque import ou génération de recette par IA consomme un crédit. Des packs de crédits supplémentaires sont disponibles à l'achat :

10 crédits : 1 €
30 crédits : 2 € (20 + 10 offerts)
100 crédits : 5 € (50 + 50 offerts)

Les crédits achetés en pack n'expirent pas. Les crédits d'abonnement sont consommés en priorité.

4.4. Paiement et facturation

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance.

5. Résiliation

Par l'utilisateur : l'abonnement peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte. L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.
Suppression de compte : l'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Les données sont supprimées dans un délai de 30 jours.
Par l'éditeur : en cas de violation des CGU, le compte peut être suspendu ou supprimé sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenu de l'utilisateur

Les recettes créées, importées ou générées par l'utilisateur restent sa propriété. L'éditeur ne revendique aucun droit sur le contenu des utilisateurs.

L'utilisateur accorde à l'éditeur une licence limitée d'hébergement et de traitement technique nécessaire au fonctionnement du service.

6.2. Contenu du service

Le code source, le design, le logo et les textes du site sont la propriété de l'éditeur et protégés par le droit d'auteur.

6.3. Recettes importées

L'utilisateur est responsable du respect du droit d'auteur lors de l'import de recettes depuis des sources externes. L'éditeur ne vérifie pas les droits sur les contenus importés.

7. Intelligence artificielle

Les fonctions d'import et de génération utilisent des modèles d'intelligence artificielle (Anthropic Claude). Les résultats générés :

Sont fournis à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs
Doivent être relus et validés par l'utilisateur avant utilisation
Ne constituent pas des conseils médicaux ou nutritionnels

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les recettes générées par l'IA.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni "en l'état". L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions temporaires du service (maintenance, incident technique)
De la perte de données en cas de force majeure
De l'utilisation des recettes par l'utilisateur (allergies, intolérances, erreurs de dosage)
Du contenu importé par les utilisateurs depuis des sources externes

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l'éditeur.